Conditions d'utilisation

Delvia Health · publiées par Simak Labs Ltd · En vigueur le 1er octobre 2026

Traduction fournie par commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi : lire la version anglaise.

Ces conditions régissent votre utilisation de l'application Delvia et de son application web (app.delvia.health), exploitées par Simak Labs Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17449816, dont le siège social est situé 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (support@simak.ai). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Ce qu'est Delvia et ce qu'il n'est pas

Delvia est un outil d'information et d'organisation : il conserve les informations de santé que vous choisissez d'enregistrer et utilise l'IA pour les expliquer et les organiser en langage clair.

2. Contenu généré par l'IA

• Les explications dans l'application sont générées par IA et peuvent être incomplètes ou erronées. Vérifiez tout élément important avec votre médecin.
• Delvia peut signaler une valeur qui paraît urgente et suggérer de consulter rapidement un médecin. Il s'agit d'une invitation à vérifier, pas d'un diagnostic, et cela peut se tromper dans les deux sens : l'absence d'alerte ne signifie pas qu'un résultat est normal ou sans danger.
• Chaque réponse de l'IA comporte une mention « pas un avis médical » et une action Signaler. Nous examinons les signalements et les utilisons pour améliorer nos garde-fous.
• Vous ne devez pas tenter d'utiliser Delvia pour obtenir un diagnostic, un traitement ou une décision de prescription.
• L'analyse approfondie, dans Delvia Max, produit chaque réponse avec le niveau de raisonnement le plus élevé. Elle change la quantité de raisonnement que l'IA applique, pas la nature de l'IA : ses réponses peuvent toujours être incomplètes ou erronées, et rien dans les présentes conditions ne promet un meilleur résultat.

3. Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour détenir un compte.
• Gardez vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l'activité sur votre compte.
• Votre compte ne reste connecté que sur un seul appareil ou navigateur à la fois : si vous vous connectez ailleurs, l'appareil ou le navigateur précédent est déconnecté.
• N'importez que des informations de santé qui vous appartiennent ou que vous êtes clairement autorisé à gérer.
• Personnes que vous ajoutez. Delvia Premium et Delvia Max vous permettent de tenir le dossier d'autres personnes, par exemple un parent, un conjoint ou un enfant, y compris une personne de moins de 18 ans. Vous ne pouvez ajouter une personne que si vous y êtes autorisé : vous êtes son parent ou son tuteur légal, ou elle a consenti à ce que vous teniez son dossier de santé dans Delvia. En ajoutant une personne, vous garantissez y être autorisé, et vous êtes responsable des informations que vous enregistrez à son sujet. Le dossier d'un enfant est tenu par vous, en tant que parent ou tuteur ; l'enfant n'a pas de compte propre.
• Retirer une personne de votre compte supprime définitivement ses données. Cette action est irréversible.
• Fournissez des informations exactes, car la qualité de ce que Delvia organise en dépend.

4. Quota IA et offres payantes

• Les comptes gratuits sont destinés à une personne et disposent d’un quota hebdomadaire de jetons pondérés. L’utilisation décomptée correspond aux jetons d’entrée du modèle, plus les jetons de sortie et de réflexion, pondérés en raison de leur coût de traitement plus élevé.
• Les offres payantes sont des abonnements, chacun mensuel ou annuel : Delvia Personal pour une personne, ainsi que Delvia Premium et Delvia Max, qui comprennent davantage de personnes et un quota hebdomadaire plus élevé, partagé par toutes les personnes du compte. Delvia Max inclut en outre l'analyse approfondie (voir la section 2). Les quotas, nombres de personnes et prix en vigueur sont indiqués sur notre site et dans l'application. Avec toutes les formules, le quota est réinitialisé chaque semaine ; le quota non utilisé n’est pas reporté et n’a aucune valeur monétaire. Les résumés générés en arrière-plan et la compaction des conversations ne sont pas déduits.
• Si vous vous abonnez dans l'application Android, l'abonnement est facturé via Google Play. Si vous vous abonnez dans l'application iOS, il vous est vendu et facturé par Apple via l'App Store, qui agit en tant que marchand officiel, selon les conditions propres à Apple. Si vous vous abonnez sur le web, il vous est vendu par Paddle, qui agit en tant que marchand officiel (« merchant of record ») : votre contrat d'achat de l'abonnement est conclu avec Paddle, qui gère le paiement, les taxes, les factures et les remboursements selon ses propres conditions applicables aux acheteurs. Votre utilisation de Delvia reste régie par les présentes conditions.
• Changer d'offre. Le passage à une offre supérieure, par exemple de Delvia Personal à Delvia Premium, prend effet immédiatement, quel que soit l'endroit où vous vous êtes abonné. Pour un abonnement souscrit via Google Play ou l'App Store, le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée et s'effectue dans la boutique concernée ; sur l'App Store, il en va de même pour le passage entre facturation mensuelle et annuelle d'une même offre. Pour un abonnement souscrit sur le web, tout changement d'offre, à la hausse comme à la baisse, prend effet immédiatement, et Paddle calcule la différence de prix au prorata. Lorsque vous passez à une offre qui comprend moins de personnes, les personnes au-delà de sa limite restent sur votre compte en lecture seule : vous voyez toujours leurs données, sans pouvoir en ajouter ni les modifier, et elles ne sont jamais supprimées du fait de ce changement.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Les modalités de résiliation, le délai de remboursement de 14 jours et les remboursements sont détaillés à la section 5.
• Nous pouvons ajuster les prix ou les quotas hebdomadaires futurs, avec effet pour l’avenir uniquement. Le quota fixé pour une semaine déjà commencée n’est pas réduit silencieusement.

5. Résiliation et remboursement

• Résilier un abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment : dans vos abonnements Google Play pour un achat effectué dans l'application Android, dans vos abonnements App Store pour un achat effectué dans l'application iOS, ou dans l'application web sous Profil → Gérer l'abonnement pour un achat effectué sur le web. La résiliation interrompt les renouvellements futurs et vous conservez l'accès à votre offre jusqu'à la fin de la période déjà payée. En dehors du délai de remboursement de 14 jours décrit ci-dessous, nous n'accordons aucun remboursement au prorata pour les périodes de facturation entamées ou les quotas d'utilisation non consommés. Supprimer l'application n'annule pas l'abonnement ; supprimer votre compte annule un abonnement souscrit sur le web, mais pas un abonnement souscrit via Google Play ou l'App Store (à résilier dans la boutique concernée).
• Délai de remboursement de 14 jours. Si vous vous abonnez sur le web, vous pouvez résilier votre abonnement initial et demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'achat, quel qu'en soit le motif. Si vous souhaitez obtenir un remboursement, écrivez-nous simplement à support@simak.ai depuis l'adresse e-mail associée à votre compte Delvia, et notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
• Traitement des remboursements. Pour les abonnements souscrits sur le web, Paddle agit en tant que marchand officiel (« merchant of record ») et reverse les remboursements approuvés sur votre mode de paiement d'origine. Pour les abonnements souscrits dans l'application Android ou iOS, les remboursements relèvent exclusivement de Google Play ou d'Apple selon leurs règles respectives, et toute demande doit leur être adressée directement.
• Défauts et droits légaux. Si le service présente un défaut substantiel auquel nous ne pouvons remédier dans un délai raisonnable, vous pouvez avoir droit à un recours en vertu du droit applicable. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

6. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas détourner le service, notamment en tentant d'en compromettre la sécurité, de sonder les données d'autres utilisateurs, de faire de l'ingénierie inverse, du scraping, de revendre l'accès, d'envoyer des contenus illicites ou d'utiliser des outils automatisés pour épuiser le service d'IA.

7. Vos données

Vos données de santé vous appartiennent, et le dossier que vous tenez pour une autre personne lui appartient. Notre traitement des uns et des autres est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte dans l'application ou via la page de suppression de compte à tout moment.

L'IA derrière vos réponses. Les explications de Delvia sont rédigées par un modèle d'IA qu'un prestataire spécialisé en IA exploite pour nous. Pour qu'il puisse vous répondre, les messages et les fichiers que vous envoyez sont transmis à ce prestataire, avec les informations de santé qu'ils contiennent, y compris celles des personnes que vous ajoutez. Ils servent à préparer vos réponses et ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles du prestataire. En créant un compte, vous l'acceptez. Le nom du prestataire figure dans notre politique de confidentialité.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Delvia et supprimer votre compte quand vous le souhaitez. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions ou abusent du service ; lorsque c'est raisonnable, nous vous avertirons d'abord.

9. Exclusions et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Simak Labs Ltd n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des décisions prises en se fiant à un contenu généré par IA.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Simak Labs Ltd pour l'ensemble des réclamations liées au service sur toute période de douze mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 50 USD.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni vos droits légaux de consommateur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour tout litige qui en découle. Si vous résidez dans un pays dont le droit de la consommation vous accorde des protections auxquelles il est impossible de renoncer par contrat, vous conservez ces protections et pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements substantiels seront annoncés dans l'application. Continuer à utiliser Delvia après un changement vaut acceptation des conditions mises à jour. La version en vigueur se trouve toujours à cette adresse.

12. Contact

Simak Labs Ltd · 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni · numéro d'immatriculation 17449816 · support@simak.ai. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.