Politique de confidentialité

Delvia Health · publiée par Simak Labs Ltd · En vigueur le 1er octobre 2026

Traduction fournie par commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi : lire la version anglaise.

Delvia (l'application et l'application web) est un compagnon santé personnel qui vous aide à organiser et à comprendre vos informations de santé. Cette politique explique quelles données Delvia traite, pourquoi, et quels droits vous avez sur elles. Le responsable du traitement est Simak Labs Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17449816, dont le siège social est situé 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (support@simak.ai).

1. Ce que nous collectons

• Données de compte : votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe haché (nous ne stockons jamais le mot de passe lui-même), ainsi que la langue de l'application.
• Données de santé : ce que vous choisissez de partager dans vos mises à jour de santé, notamment les détails du profil (âge, sexe, taille, poids, maladies chroniques), les résultats d'analyses, les symptômes, les médicaments et compléments, les notes alimentaires et l'activité physique. Il s'agit de données à caractère particulier au sens de l'article 9 du RGPD.
• Personnes que vous ajoutez : avec les offres qui comprennent plus d'une personne, vous pouvez tenir le dossier d'une autre personne, par exemple un parent, un conjoint ou un enfant. Pour chaque personne ajoutée, nous conservons le nom que vous lui donnez et les mêmes types de données de santé, de documents et de messages que ceux décrits ici. Voir la section 9.
• Documents et photos : comptes rendus de laboratoire et documents médicaux que vous importez ou photographiez. Les photos sont choisies via le sélecteur de photos du système ; l'application n'a aucun accès général à votre photothèque.
• Messages de conversation : les messages échangés avec l'assistant IA, conservés pour que votre historique de santé reste disponible.
• Abonnement et utilisation : offre active, utilisation IA hebdomadaire, réinitialisation et éventuels jetons bonus conservés. Les informations de paiement sont entièrement gérées par Google Play, par Apple pour les achats dans l'application iOS, ou par Paddle pour les achats sur le web ; nous recevons l'état de l'abonnement et une référence de transaction, jamais vos données de carte.
• Jeton de notification : un jeton d'appareil, si vous activez les notifications. L'application web ne peut envoyer de notifications de navigateur que si vous les autorisez dans votre navigateur ; elles sont acheminées par le service de notifications push de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft, selon le navigateur). Sur iPhone et iPad, les notifications sont acheminées par le service Apple Push Notification.

Nous n'utilisons aucune publicité et aucun outil d'analyse comportementale tiers. Il n'y a aucun traceur publicitaire dans l'application. Les diagnostics d'erreurs et de plantages techniques sont traités via Sentry pour assurer la stabilité du service et corriger les anomalies logicielles, sans collecter de données de santé, d'identité personnelle ou d'enregistrements de session.

L'application web conserve votre jeton de connexion dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, jusqu'à ce que vous vous déconnectiez. Elle y conserve aussi vos réglages (comme la langue et le thème), ainsi que tout message qui n'a pas encore atteint nos serveurs, jusqu'à ce que ce message soit envoyé. Vous pouvez tout effacer en supprimant les données de site de l'application web dans votre navigateur.

2. Pourquoi nous les traitons (bases légales)

• Données de santé : votre consentement explicite (art. 9(2)(a) du RGPD), donné à la création de votre compte. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant vos données ou votre compte.
• Données de santé des personnes que vous ajoutez : le consentement explicite de la personne concernée, que vous confirmez avoir obtenu, ou votre consentement donné en tant que parent ou tuteur légal de cette personne (art. 9(2)(a)).
• Données de compte et d'abonnement : l'exécution de notre contrat avec vous (art. 6(1)(b)).
• Sécurité de base et prévention des abus (limitation de débit, vérification anti-robots à l'inscription et à la connexion sur le web, examen des signalements de contenu) : notre intérêt légitime à maintenir le service sûr (art. 6(1)(f)).

3. Traitement par l'IA

Lorsque vous envoyez un message ou un document, il est traité par les modèles d'IA de Google (Google LLC). Google n'utilise pas vos invites, vos documents ni les réponses de l'IA pour entraîner ou améliorer ses modèles.

L'IA de Delvia explique et organise des informations de santé. Ce n'est pas un dispositif médical : elle ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune affection, et ne remplace pas un avis médical professionnel. Chaque réponse de l'IA peut être signalée depuis l'application si elle est offensante ou inexacte ; nous examinons ces signalements pour améliorer nos garde-fous.

4. Avec qui nous partageons les données

Vos données ne sont communiquées qu'aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre d'accords de traitement, et uniquement dans la mesure nécessaire :

Nous ne vendons jamais vos données, ne les partageons jamais à des fins publicitaires et ne les communiquons à personne d'autre, sauf si la loi nous y contraint.

5. Transferts internationaux

Nos serveurs principaux fonctionnent sur Google Cloud aux États-Unis, et les sous-traitants ci-dessus y opèrent également. Le serveur de notre assistant IA est situé en France (UE). Les transferts sont protégés par la certification au Cadre de protection des données UE–États-Unis du destinataire ou par des clauses contractuelles types, comme indiqué ci-dessus.

6. Sécurité

• Tout le trafic entre l'application et nos serveurs est chiffré en TLS.
• Les données de santé sont chiffrées au repos sur nos serveurs.
• Les documents importés sont stockés de façon privée et accessibles uniquement via des liens signés de courte durée.
• Les clés du service d'IA ne sont jamais embarquées dans l'application ; tous les appels passent par nos serveurs.

7. Conservation

• Compte, données de santé, documents et historique de conversation : conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. La suppression de votre compte efface le tout, pour vous et pour toutes les personnes que vous avez ajoutées, immédiatement et irréversiblement.
• Conversations supprimées : lorsque vous supprimez une conversation, ses messages et les fichiers qui y sont joints sont effacés. Les données de santé qu'elle a ajoutées à votre historique restent, sauf si vous choisissez de les retirer aussi.
• Données retirées : une donnée que vous retirez de votre historique est masquée, pas effacée, afin que vous puissiez la restaurer. Elle est effacée avec votre compte.
• Personnes que vous ajoutez : conservées jusqu'à ce que vous les retiriez ou supprimiez votre compte. Retirer une personne efface immédiatement et irréversiblement ses données, documents et conversations. Si vous passez à une offre qui comprend moins de personnes, les personnes en trop restent sur votre compte en lecture seule et ne sont pas supprimées.
• Signalements de contenu : conservés tant que votre compte existe, pour l'examen de sécurité. Lorsque vous signalez un message de l'IA, le signalement conserve une copie de ce message et de six messages au plus qui l'entourent ; cette copie reste attachée au signalement même si vous supprimez ensuite la conversation ou retirez la personne concernée.
• Enregistrements d'abonnement : Google Play, Apple, Paddle et RevenueCat conservent les enregistrements de transaction selon leurs propres politiques (par exemple pour des obligations fiscales et comptables).

8. Vos droits

En vertu du RGPD et de lois similaires, vous pouvez :

• Accéder à vos données et les exporter grâce à l'export JSON en un geste de l'écran Profil.
• Corriger les valeurs extraites directement dans l'application.
• Supprimer une conversation, ou une personne que vous avez ajoutée, à tout moment dans l'application.
• Tout supprimer dans l'application (Profil → Supprimer le compte) ou via notre page de suppression de compte, sans utiliser l'application.
• Vous opposer au traitement ou en demander la limitation lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, dans les conditions prévues par la loi.
• Retirer votre consentement à tout moment (supprimer votre compte le retire entièrement).
• Introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.

9. Personnes que vous ajoutez, et enfants

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour détenir un compte Delvia. Avec les offres qui comprennent plus d'une personne, vous pouvez aussi tenir le dossier d'autres personnes, par exemple un parent, un conjoint ou un enfant, et une personne que vous ajoutez peut avoir moins de 18 ans.

• Votre droit d'ajouter une personne : n'ajoutez une personne que si vous y êtes autorisé : vous êtes son parent ou son tuteur légal, ou elle a accepté que vous teniez son dossier de santé dans Delvia. En ajoutant une personne, vous confirmez y être autorisé, et vous êtes responsable de ce que vous enregistrez à son sujet.
• Enfants : Delvia ne propose pas de compte aux personnes de moins de 18 ans. Le dossier d'un enfant n'existe que sous la forme d'un dossier tenu par son parent ou son tuteur, sur le propre compte de celui-ci.
• Droits d'une personne que vous ajoutez : une personne dont vous tenez le dossier peut obtenir une copie de ses données, les faire corriger ou les faire supprimer, en vous le demandant ou en écrivant à support@simak.ai. Avant d'agir, nous vérifions que la demande émane de cette personne ou de quelqu'un habilité à agir pour elle.
• Retirer une personne : retirer une personne de votre compte efface immédiatement et définitivement ses données, documents et conversations. Il s'agit d'un véritable effacement, pas d'une désactivation.

10. Modifications

Si cette politique change de façon substantielle, nous le signalerons dans l'application et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. La version en vigueur se trouve toujours à cette adresse.

11. Contact

Simak Labs Ltd · 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni · numéro d'immatriculation 17449816 · support@simak.ai. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.